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Droit pénal à La-Roche-sur-Yon - Maître Navenot

DROIT PENAL:
 
-Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la sanction pénale, droit de l'exécution des peines.

- Enquête préliminaire en flagrant délit de flagrance, audition libre, garde à vue déferrement, information judiciaire, instruction mise en examen, témoin assisté, contrôle judiciaire,  détention.

- Juge instruction, juge des Libertés de la détention, Procureur de la République Chambre de l'instruction près la cour d'appel,  Juge d'application des peines.

- Assistance de la victime ou de la partie civile ou du mise en cause : dans le cadre d'un jugement en toutes audience devant la cour tribunal correctionnel,  tribunal de police,  tribunal pour enfants ou le juge des enfants, audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), médiation pénale,  composition pénale.
-Droit pénal des affaires : infractions de droit commun vol escroquerie abus de confiance, abus de biens sociaux,  corruption …
 
 
 

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